Ce Jeudi 8 Avril 2010 a été rendu public le rapport "Célérité et Qualité de la justice - Les conciliateurs de justice" lors d'un colloque organisé à la Cour d'Appel de Paris.
Ce Rapport recommande, notamment, d'améliorer l'organisation de l'activité de conciliateur justice, afin de la développer.
A l'occasion de la sortie de ce 4ème et ultime Rapport réalisé dans le cadre des travaux coordonnés par le Premier Président Jean-Claude Magendie, nous publions ci-dessous l'ensemble des Rapports rendus à ce sujet :
- Célérité et qualité de la Justice - La gestion du temps dans le procès - Juin 2004,
- Célérité et qualité de la Justice devant la Cour d'Appel - Mai 2008,
- Célérité et qualité de la Justice - La médiation une autre voie - Octobre 2008,
- Célérité et qualité de la Justice - Les conciliateurs de justice - Avril 2010.
Publication de l'ensemble des Rapports de la Mission "Célérité et qualité de la Justice".
Rapport Célérité et qualité de la Justice - Les co.. (1003.88 Ko) Rapport Célérité et qualité de la Justice - La méd.. (1.46 Mo) Rapport Célérité et qualité de la Justice - La méd.. (1.48 Mo) Rapport Célérité et qualité de la Justice devant l.. (1.35 Mo) Rapport Célérité et qualité de la Justice - La gestion du temps dans le Procès - Juin 2004.pdf (985.77 Ko)