Nous espérons sincèrement un jour n’avoir plus à porter le combat de l’égalité professionnelle au sein de nos instances professionnelles.
Et pourtant, selon les dernières statistiques disponibles, à Paris, les revenus des femmes s’établissent à 64.902 euros de moyenne, contre 137.925 euros pour les hommes, soit un écart de plus du double. Et contrairement à une idée reçue, cet écart ne s’amenuise pas à la faveur de la féminisation du Barreau. Au contraire, il augmente !
Alors que notre barreau compte aujourd’hui 15.066 femmes pour 13.031 hommes, et que les promotions d’élèves-avocats sont constituées à plus des deux tiers de femmes, l’égalité professionnelle est plus que jamais un enjeu fondamental pour notre profession. Elle ne sera atteinte que lorsque les avocats et les avocates auront des carrières et des revenus comparables.
Il faut faire preuve de volontarisme et agir sur tous les freins à l’égalité, notamment ceux qui touchent à la carrière et à l’articulation des temps de vie. C’est un impératif de justice et de conformité aux valeurs de notre serment. Il en va également de la performance collective et de l’attractivité de notre Barreau.
C’est le sens des propositions que l’UJA de Paris portent sans relâche en la matière.
Nos élus n’ont eu de cesse de se mobiliser sur le terrain, au Conseil de l’Ordre comme au Conseil National des Barreaux, ce qui nous a permis de faire voter:
- Un congé paternité de 4 semaines pour les collaborateurs et de 16 semaines pour les collaboratrices
- Une période de protection des collaboratrices.teurs jeunes parents de 8 semaines au retour de congé maternité et paternité
- La nullité des rupture des contrats de collaboration pendant la grossesse
- La création de commissions égalité au Conseil de l’Ordre et au Conseil National des Barreaux pour piloter une politique d’égalité
- La création d’une formation de sensibilisation aux questions d’égalité dans le cadre de la formation initiale.
Notre équipe bénévole SOS collaborateurs travaille aussi d’arrache pied à l’évolution de la jurisprudence en matière de discrimination, et à au cours des années obtenu de belles victoires en la matière (pour plus de détails: “Rapport les Jeunes Avocats et le temps” pp. 65).
Pour autant, de nombreuses propositions demeurent à porter sur les questions de carrière ou encore sur l’indemnisation des associé.e.s et installé.e.s jeunes parents qui perçoivent aujourd’hui du RSI des montants dérisoires limités à un maximum de 74 jours d’arrêt (11 jours pour les pères) augmentés pour notre Barreau du système Chance maternité qui est insuffisant à couvrir les frais de structure des jeunes parents arrêtés.
Ce d’autant que le régime d’indemnisation reposant uniquement sur l’obligation d’un arrêt total d’activité n’est pas compatible avec les exigences de la situation des installé.e.s et associé.e.s.
Nous demandons également que l’Ordre fasse l’avance aux cabinets des indemnités maternité et paternité. Ces indemnités sont aujourd’hui versées avec beaucoup de retard, ce qui crée des difficultés de trésorerie importantes et compromet trop souvent l’arrêt à raison de la parentalité dans des conditions satisfaisantes, surtout dans les plus petites structures.
Il est indispensable que l’Ordre insuffle et accompagne une politique d’égalité de carrière au sein des cabinets de plus de 10 associés, en les interrogeant lorsque les des écarts de rémunération ou de mode d’exercice existent entre les hommes et les femmes au sein d’une structure.
L’UJA demande également la sanction systématique de toutes les discriminations, que ce soit à l’embauche ou dans le cadre du développement de carrière, fondées sur l’un des 25 critères posés par la loi. Il est anormal qu’à ce jour, alors que des situations de discrimination ont été constatées, une seule et unique sanction ait été prise par notre Ordre.
Car en effet, outre les discriminations à raison du sexe ou de la parentalité, des différences de traitements existent évidemment - dans notre profession comme ailleurs - à raison de l’origine, de l’identité de genre, de l’état de santé, du handicap, de l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une prétendu race ou une religion, ou encore de l’orientation sexuelle.
C’est le sens de la récente enquête menée dans la profession par le Défenseur des Droits et la Fédération Nationale des UJA à laquelle 10% de la profession s’est prêtée et dont les résultats nous amènerons, dès qu’ils seront analysés, à formuler de nouvelles propositions.
