Le le journal Affiches Parisiennes a publié une interview de Valence Borgia et Florent Loyseau de Grandmaison, nos candidats aux élections 2017 des membres du Conseil de l'Ordre. Un entretien mené par Boris Stoykov. Extrait.
Valence Borgia et Florent Loyseau de Grandmaison sont les deux candidats investis par l'Union des jeunes avocats (UJA) de Paris en lice pour les prochaines élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris.
VALENCE BORGIA
« Nous pensons qu'il faut aller vers de la clarté, davantage d'égalité entre les avocats et beaucoup plus d'ouverture de l'institution »
Affiches Parisiennes : Vous êtes présidente d'honneur de l'UJA de Paris et candidate aux élections du Conseil de l'Ordre. Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
Valence Borgia : Avocate aux barreaux de Paris et New York, je suis collaboratrice libérale dans un cabinet d'affaires international. Je ne me suis pas immédiatement intéressée à l'Ordre qui me paraissait une instance plutôt lointaine. En 2011, ma route a croisé par hasard celle de l'Union des jeunes avocats. En tant que jeune avocate, deux sujets me tenaient particulièrement à cœur. La question de l'égalité entre les hommes et les femmes d'abord puisqu'en entrant dans la profession, j'avais été frappée par le décallage entre ce que je croyais être une question résolue, et la réalité des différences d'exercice entre les femmes et les hommes. La question du statut des collaborateurs libéraux ensuite, sujet sur lequel j'observais autour de moi beaucoup de dérives. Dominique Piau, président de l'UJA Paris à l'époque, m'a proposé de venir travailler sur ces deux thématiques. J'ai intégré la commission permanente en 2012, sous la présidence d'Alexandra Perquin, puis sous celle de Massimo Bucalossi. J'ai rédigé en particulier un rapport sur l'égalité professionnelle qui a conduit à l'adoption d'un certain nombre de mesures, par l'Ordre du barreau de Paris et le CNB ensuite, notamment la création d'une commission égalité et surtout la protection des collaborateurs et des collaboratrices en retour des congés paternité et maternité et l'instauration d'un congé paternité de quatre semaines. Dans le même temps, je me suis beaucoup investie dans la cellule SOS collaborateurs de l'UJA de Paris qui assiste et représente les collaborateurs devant l'Ordre. Et comme vous pouvez l'imaginer, j'y ai souvent conseillé des collaboratrices victimes de discrimination en raison de la maternité.
A.-P. : Vous êtes parallèlement engagée hors du cadre professionnel…
V. B. : J'ai toujours été très engagée dans un cadre associatif. Je suis secrétaire générale du Laboratoire de l'égalité, un think tank qui rassemble les acteurs de l'égalité professionnelle en France qui est force de propositions. Je suis aussi cofondatrice et administratrice de la Fondation des femmes qui a vocation à lever des fonds au bénéfice des associations agissant en faveur des droits des femmes. Je m'y investis plus particulièrement au sein de la Force juridique, un collectif d'avocates et d'avocats qui utilise le droit comme levier d'évolution de la situation des femmes en France.
A.-P. : Vous êtes ensuite devenue présidente de l'UJA de Paris…
V. B. : Oui, en 2014.
A.-P. : Vous vous présentez aujourd'hui aux élections du Conseil de l'Ordre. Vous adhérez ainsi au programme de la bâtonnière élue. Avez-vous néanmoins des thèmes de campagne qui vous sont propres ?
V. B. : Nous sommes, avec Florent, les candidats de l'Union des jeunes avocats. À ce titre, nous défendrons l'ensemble de ses propositions au bénéfice des jeunes avocats et de la profession plus généralement. Compte tenu de mon parcours et de mon statut actuel de collaboratrice, j'aurai vraiment à cœur de faire avancer les dossiers relatifs à la collaboration, notamment l'idée de permettre véritablement aux collaborateurs et aux collaboratrices de pouvoir développer une clientèle personnelle, ce qui caractérise la collaboration libérale, mais qui est en pratique parfois compliqué. C'est un sujet sur lequel l'Ordre doit être moteur, à la fois au plan de l'incitation, de la formation et, en cas de dérive, sur le plan de la sanction. J'espère, par ailleurs, pouvoir travailler, si la bâtonnière et le vice-bâtonnier élus me le demandent, sur la question de l'égalité homme-femme. Je viens de publier un article sur la question du harcèlement sexuel dans la profession qui a généré énormément de réactions des consœurs et des confrères. Il me semble que sur ce sujet-là, il y a des choses à mettre en place. On m'a fait part de situations qui font froid dans le dos. Il faut vraiment que l'Ordre soit volontariste sur ce dossier.
A.-P. : Le harcèlement sexuel était-il jusqu'à présent un sujet tabou ?
V. B. : Le sujet en tant que tel n'était pas tabou. Ce qui est nouveau, c'est la prise de conscience de la multiplicité de ces comportements et de la souffrance qu'ils génèrent. J'espère que la parole va continuer à se libérer et que la peur va changer de camp. Il est trop tôt pour dire si le changement sera durable et définitif ou si on s'apprête à refermer la boîte une fois le feu de paille consumé. Ce n'est pas la première fois que nous assistons à ce réveil collectif apparent sur le droit des femmes. Après l'affaire DSK, il y a également eu beaucoup de presse et d'expression sur le sujet et, finalement, peut-on dire que les choses aient véritablement évolué ?
A.-P. : Est-ce un problème particulier dans les cabinets d'avocats ?
V. B. : Je ne connais pas d'étude qui permette de dire que le harcèlement serait plus présent dans les cabinets d'avocats que dans d'autres sphères. Ce qui me paraît typique de notre exercice c'est d'une part que le droit du travail ne s'applique pas, et d'autre part que nous assurons sur ces sujets notre propre régulation. Et même si le barreau de Paris est un grand barreau, il ne faut pas sous-estimer notre inclinaison à l'entre-soi et à une forme de conservatisme. Cela peut conduire à une absence totale de sanction. Et puis plus que quiconque, nous sommes attachés à la présomption d'innocence et nourissons un rejet presque épidermique de tout ce qui pourrait s'apparenter à de la délation. Cela rend la prise de parole extrêmement compliquée pour les victimes. Ainsi, après la vague massive d'expression, on voit poindre l'injonction suivante : vous pouvez parler bien sûr, mais uniquement si vous portez plainte, pour des faits non prescrits, dont vous pouvez rapporter la preuve. Et sinon taisez-vous. Eh bien, je ne partage pas du tout cette conception. Je pense que l'Ordre pourrait réfléchir à l'instauration d'un mécanisme permettant l'expression sécurisée de la parole des victimes, tout en assurant – c'est l'évidence – le respect des droits de la défense et de la présomption d'innocence.
A.-P. : Pouvez-vous nous dire quelques mots sur Florent Loyseau de Grandmaison, votre binôme pour cette élection ?
V. B. : Je suis très heureuse de me présenter en binôme avec Florent. Nous nous connaissons depuis un bon moment puisqu'il était déjà très investi à L'UJA de Paris lorsque j'y suis arrivée. Au plan professionnel, c'est un juriste remarquable, qui n'a de cesse de traiter des sujets les plus techniques au bénéfice des confrères. Il a travaillé lors de son mandat au CNB sur la procédure de recouvrement de nos honoraires par exemple. Depuis la récente réforme de la procédure d'appel, il forme les confrères sur le sujet. Pareil sur la réforme du droit des obligations. Au plan personnel, c'est quelqu'un de très solaire et joyeux qui aime l'échange et les autres en général. Nous passons évidemment beaucoup de temps ensemble pendant cette campagne, et je vois qu'il est très soucieux de maintenir un équilibre entre ses différents engagements et sa famille.
Nous échangeons quotidiennement tous les deux sur la situation actuelle de notre Ordre et partageons une volonté très forte de poursuivre sa transformation.
A.-P. : Comment envisagez-vous cette transformation de l'Ordre ?
V. B. : Un groupe de travail a été constitué au sein de l'UJA de Paris. Nous prenons le temps de la réflexion et du débat et compte tenu de l'ampleur de la tâche, nous ne serons pas en mesure de produire des propositions dans le temps de la campagne. L'UJA a souhaité organiser une table ronde sur la réforme de l'Institution lors de la Nuit du jeune avocat qui s'est tenue le 30 octobre. Les travaux se poursuivront dans le cadre d'une sollicitation participative de l'ensemble des avocats du barreau de Paris.
À l'issue des premières discussions, il nous semble que la réforme doit être profonde et ne pas se cantonner à la question des avocats missionnés (et qui avait d'ailleurs fait l'objet d'une motion de l'UJA dès le 29 février 2016, bien avant la publication du fameux rapport Mazars). La réforme doit toucher aussi à la question du disciplinaire (se posent des questions telles que celle de la place du plaignant, ou éventuellement de l'échevinage pour permettre à des confrères non élus de siéger…), au respect des règles d'incompatibilité, etc.
La réflexion doit être transverse et nous pensons de manière générale qu'il faut aller vers de la clarté, davantage d'égalité entre les avocats et beaucoup plus d'ouverture de l'institution vers les confrères. C'est la condition de la confiance retrouvée.
FLORENT LOYSEAU DE GRANDMAISON
« Je constate des interrogations assez fondamentales sur le sens et l'importance de l'Ordre »
Affiches Parisiennes : Vous êtes candidat au Conseil de l'Ordre. Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
Florent Loyseau de Grandmaison : J'ai suivi essentiellement des études de droit des affaires. Je suis diplômé de Sciences Po Paris, j'ai un DEA de droit privé et un DESS de contentieux publics. J'ai d'abord travaillé dans de gros cabinets anglo-saxons, chez Freshfields Brukhaus Deringer, puis chez Thieffry & Associés et Chatel. En 2007, j'ai été élu secrétaire de la Conférence.
Il y a huit ans, j'ai monté mon cabinet en me spécialisant en droit bancaire, en droit de la sécurité sociale et pénale. J'ai aujourd'hui un cabinet secondaire dans le Sud de la France. Je plaide beaucoup, partout dans l'Hexagone. Mon activité est essentiellement contentieuse. Je défends plutôt des institutionnels. J'ai surtout une vision du métier axée autour des relations avec les juridictions et des relations avec les magistrats et les confrères. Je suis expert auprès du CCBE en matière pénale.
A.-P. : Vous avez été vice-président de la FNUJA ?
F. L. de G. : Effectivement. J'ai également été à la commission permanente de l'UJA de Paris pendant six ans, et j'ai dirigé la commission pénale pendant deux années en organisant des formations concernant toutes les étapes de la procédure pénale.
A.-P. : En 2015, vous avez été élu au Conseil national des barreaux… Quel est votre parcours au sein de cette instance ?
F. L. de G. : J'ai été élu sur la liste “collège général” de la FNUJA à Paris. Je suis vice-président de la commission Libertés – Droits de l'Homme au CNB et membre de la commission des textes. La commission Libertés – Droits de l'Homme a vocation à examiner tous les textes de nature pénale ou répressive pour en évaluer l'impact sur les droits et libertés. La commission des textes passe, quant à elle, au crible tous les projets réglementaires ou législatifs qui sont du domaine civil. Nous avons eu à examiner la réforme du droit des obligations, la réforme de la procédure d'appel, le projet de réforme de la responsabilité civile, les réformes Macron, El Khomri, ou encore celle du divorce par consentement mutuel.
A.-P. : Pouvez-vous nous parler du fonctionnement du CNB ?
F. L. de G. : Le CNB est avant tout une institution politique, avec des majorités et des minorités qui se font et qui se défont au gré des questions à l'ordre du jour. On a trop tendance à considérer que le CNB est une structure de même nature que les ordres. Dans la mesure où nous sommes structurés autour de listes, tout y est politique, que l'on vienne du collège ordinal ou du collège général. Il y a ainsi des dossiers qui sont totalement bloqués comme, par exemple, celui de l'avocat salarié en entreprise.
De leur côté, les élections aux Conseils des ordres sont assez faiblement politisées. Il y a beaucoup de candidats et pas forcément sur des listes syndicales. Certains viennent simplement apporter leur dévotion et leur capacité de travail à leurs confrères.
A.-P. : Précisément sur la question de l'avocat salarié en entreprise, pensez-vous qu'elle trouvera un jour réponse ?
F. L. de G. : Nous avons beaucoup travaillé sur la question. L'UJA de Paris a sur ce sujet une doctrine extrêmement claire, en considérant que l'avocat salarié en entreprise existe déjà. Nous avons en effet des confrères détachés de cabinet en entreprise. Reste les conditions de respect de la déontologie et de l'exercice. Cet aspect est plus complexe parce qu'en réalité, pour que ce soit parfaitement satisfaisant, il faudrait qu'on s'approche davantage d'un modèle totalement libéral et qu'on s'éloigne du modèle salarié avec un lien de subordination. Le critère d'indépendance est essentiel. Nous serons donc favorables à l'avocat salarié en entreprise dès lors qu'on aura déterminé les conditions d'un statut qui lui permette d'être parfaitement indépendant vis-à-vis de l'entité qui le salarie.
A.-P. : Fort de cette expérience au CNB, vous vous présentez à l'élection au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris. Pouvez-vous nous donner les raisons de cette candidature ?
F. L. de G. : Au CNB, j'ai toujours mis un point d'honneur à réaliser des travaux qui soient utiles aux confrères dans leur exercice de tous les jours. J'ai fait une proposition de réforme de la taxation des honoraires et deux rapports sur la réforme de la procédure d'appel et de la Cour de cassation. J'ai travaillé sur les vade-mecum des perquisitions dans les cabinets d'avocats et du divorce par consentement mutuel, de l'ordonnance de réforme du droit des contrats… Systématiquement, j'ai toujours cherché à apporter un travail de simplification aux confrères qui doivent aujourd'hui être à la fois chefs d'entreprise, commerciaux en quête de prospects, juristes… Chacune de ces tâches essentielles est extrêmement chronophage. On se rend compte que l'exercice complet de l'avocat qui fonde son cabinet est très lourd parce qu'il a besoin de fonctions support. Ces dernières doivent aujourd'hui être mises en œuvre par les Ordres, parce que c'est finalement le maillon local le plus pertinent pour aider les confrères. C'est un sujet qu'on peut facilement améliorer à Paris. Nous devons absolument développer les services pour que les avocats retrouvent un lien avec notre Ordre. Aujourd'hui, ils n'ont ni le sentiment d'être compris ni d'être soutenu.
A.-P. : Ressentez-vous un malaise chez vos confrères ?
F. L. de G. : Je constate, sinon un malaise, tout au moins des interrogations qui sont assez fondamentales sur le sens et l'importance de l'Ordre dans leur exercice professionnel. Beaucoup ont été extrêmement surpris, voire choqués, par les dernières campagnes de presse relatant les conflits internes au Conseil de l'Ordre. Ce que nous essayons de faire à l'UJA, c'est d'abord de fournir des services qui sont totalement gratuits et qui embrassent l'ensemble de l'exercice, surtout sur l'organisation managériale du cabinet à travers toutes ses facettes.
Avec Valence Borgia, nous voulons démontrer que l'entrepreneuriat et le développement d'une clientèle personnelle pour les collaborateurs, sont parfaitement possibles. Il faut juste le vouloir, connaître les règles et s'en donner les moyens.
A.-P. : Pouvez-vous nous dire quelques mots sur Valence Borgia ?
F. L. de G. : J'ai beaucoup de chance d'avoir Valence Borgia pour binôme. Tout d'abord j'admire énormément son parcours professionnel. Elle est à la fois discrète et travailleuse. Elle est également tenace sur tous les sujets qui lui tiennent à cœur, comme l'égalité homme-femme et la promotion du développement de la carrière des collaborateurs. Sur ces dossiers, elle est aujourd'hui une référence au barreau de Paris. Non seulement elle porte un programme, mais en plus elle l'incarne.
A.-P. : Quelles sont les grandes lignes de ce programme ?
F. L. de G. : Ce programme est articulé autour de trois axes essentiels. Le premier concerne la clarification des relations entre les avocats et l'Ordre, parce que nous avons pris la mesure du malaise actuel. Nous devons résoudre impérativement et immédiatement cette question. Le deuxième axe vise à développer l'égalité professionnelle réelle, quel que soit le statut des confrères. Nous voulons que ce métier, qui s'est doté de règles professionnelles et déontologiques exigeantes, puisse confirmer qu'il est en parfait accord corrélation avec les exigences qu'il se donne lui-même. Le troisième axe est celui du développement de l'entrepreneuriat, afin de rappeler que nous sommes tous avocats et tous entrepreneurs.
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