Alors que l’Etat d’urgence a été prolongé pour une sixième et, a priori, dernière fois, le Gouvernement s’apprête à faire adopter le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Ce projet a pour objet – assumé par le Gouvernement – d’inscrire dans notre droit commun un certain nombre de mesures dont certaines étaient jusque-là mises en œuvre, à titre exceptionnel et temporaire, dans le cadre de l’Etat d’urgence.

Le projet prévoit notamment, dans la mise en œuvre de ces mesures, une substitution du pouvoir de police au pouvoir judiciaire, pourtant consacré constitutionnellement comme le gardien des libertés individuelles.

Faisant suite à la publication par la presse de l’avant-projet de loi et de l’avis du Conseil d’Etat, de nombreuses associations et acteurs du droit ont demandé au Gouvernement ainsi qu’au Président de la République de retirer ce projet de loi.

Par une motion en date du 8 juillet 2017, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) a également demandé le retrait de ce projet de loi.

L’Union des jeunes avocats (UJA) de Paris s’associe à cette demande contre un projet de loi qui, rédigé à  la hâte, gravera dans le marbre de la loi française des instruments de déséquilibre des pouvoirs et d’atteinte aux libertés publiques.

 

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