Par un Rapport adopté à l’unanimité le 6 juin 2017 sur proposition de la Commission Accès au droit et Pro Bono, l’UJA de Paris suggère trois pistes:
-Il convient d’inculquer une culture Pro Bono aux élèves-avocats au-delà de ce que propose l’EFB actuellement, par exemple, par l’obligation de justifier de 20h de Pro Bono sous quelque forme qu’elle soit, effectuées pendant le cursus, pour valider le diplôme du CAPA. Une telle obligation serait de nature à favoriser les initiatives personnelles des élèves-avocats.
-Pour favoriser la possibilité de poursuivre ces activités Pro Bono, la mise en place par l’ordre d’un nombre d’heure à effectuer par an, sans sanction, serait de nature à faciliter l’engagement des jeunes collaborateurs.
-Le défaut de couverture des activités Pro Bono, par l’assurance de responsabilité Civile Professionnelle devrait faire l’objet d’une négociation avec la compagnie d’assurance, sous réserve de l’existence d’une convention dite de « Pro Bono », à l’instar d’une convention d’honoraire.
