Rappelle que la formation continue des jeunes avocats, et tout particulièrement des jeunes collaborateurs, constitue une nécessité primordiale pour l’ensemble de la profession.
Rappelle que les patrons des jeunes collaborateurs libéraux sont tenus de l’obligation d’en assurer la formation.
Considère que les jeunes avocats titulaires du CAPA doivent faire l’objet d’une attention et d’un effort particuliers afin d’assurer l’effectivité de leur formation continue dans des conditions optimales et à moindre coût.
Considère que compte tenu de la réforme de la formation initiale, cet effort doit s’inscrire dans le prolongement du CAPA et être considéré comme une mission d’intérêt général dont la charge incombe à l’ensemble de la profession.
Constate que la fin du stage, à compter du 1er septembre 2007, va entraîner la disparition des colonnes de déontologie et des formations du stage actuellement assurées gratuitement par l’EFB.
Considère qu’il conviendrait d’opérer une réaffectation des fonds qui servaient au financement de la formation du stage au profit de la formation continue des jeunes avocats.
En conséquence,
Exige la gratuité et la qualité de la formation notamment déontologique des jeunes avocats des cinq premières années d’exercice,
Exige la mise en place de formations gratuites pour les avocats de moins de 5 ans d’exercice, par le biais de l’organisation de formations qui leur soient spécifiquement réservées comme c’est le cas actuellement pour la formation du stage.
A défaut, réitère sa demande de proposition de modification de l’article 14 du RIN afin de prévoir que : « Les frais liés au suivi de la formation continue obligatoire du collaborateur libéral sont à la charge exclusive du cabinet, sous réserve de l’accord des parties sur les formations suivies et déduction faite de la part du remboursement du FIF-PL perçue par le collaborateur libéral. ».
Sollicite le maintien de l’incitation financière avec réduction de cotisations pour les avocats ayant effectué leurs heures de formation continue.
Plus généralement, appelle à la réflexion la plus large sur le financement de la formation continue, sans exclusive.
