Par UJA de Paris, 21 novembre 2024 dans Motions & Rapports

Aide Juridictionnelle

Monsieur le Bâtonnier, Cher Confrère, 

Par lettre en date du 6 novembre 2006, l’UJA de Paris vous a demandé solennellement de vous saisir du dossier relatif au système de l’aide juridictionnelle et sa réforme, d’ouvrir une consultation des Confrères parisiens sur le sujet et de rejoindre le mouvement national initié par la Conférence des Bâtonniers en invitant l’ensemble de notre Barreau à suivre les mesures votées par elle le 27 octobre dernier, ainsi que toutes celles qui pourront les soutenir ou les enrichir.

Par communication du 7 novembre 2006, vous avez simplement indiqué que le Conseil de l’Ordre, dans sa séance du même jour, avait « réitéré la solidarité avec l’ensemble des avocats de France qu’il avait exprimée le 13 juin 2006 » et demandé « à tous nos confrères parisiens de ne pas s’opposer à des demandes de renvoi qui seraient formulées » les 9 et 16 novembre 2006.

Le 8 novembre dernier, la Commission Permanente de l’UJA de Paris a voté une motion dont vous trouverez copie intégrale ci-après, par laquelle elle :

  • a appelé les avocats du Barreau de Paris à cesser toute activité juridictionnelle les 9 et 16 novembre 2006,
  • a appelé les avocats du Barreau de Paris à participer au rassemblement national organisé le 18 décembre 2006 à Paris et,
  • vous a demandé de cesser de procéder à la désignation d’avocats au titre de la commission d’office les 9 et 16 novembre 2006.

Lors de la journée de mobilisation d’hier, seul le Barreau de Paris, ce dont s’est d’ailleurs fait écho la presse nationale, n’a pas appelé à une mobilisation particulière.

Il apparaît donc urgent et impératif que le Conseil de l’Ordre, lors de sa prochaine séance, adresse un signal fort tant aux avocats qu’aux Pouvoirs Publics en appelant notamment les avocats du Barreau de Paris à cesser toute activité juridictionnelle le 16 novembre et à participer au rassemblement national organisé le 18 décembre prochain à Paris.

En outre, il est tout aussi urgent et impératif que vous preniez toute disposition pour qu’il ne soit plus procédé à la désignation d’avocats au titre de la commission d’office lors de ces journées de mobilisation.

Je ne doute pas que ces lignes vous conduiront à prendre ces quelques mesures élémentaires pour que notre Barreau ait enfin une place digne de son rang et des membres qui le composent.

Syndicalement vôtre,

Valentine COUDERT
Président

L’UJA remercie ses partenaires

To top