A Dominique PERBEN, Garde des Sceaux (en sursis avec mise à l’épreuve …), pour :
– la façon très peu constructive avec laquelle il a lancé le groupe de travail crée le 3 mai dernier en indiquant péremptoirement … qu’il n’abrogerait pas l’article 434-7-2 du Code pénal.
Voir …
– la désinvolture avec laquelle il traite les avis et décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation et maintenant du Conseil d’Etat, en maintenant, contre toute logique, la CRPC (procédure de « Plaider-Coupable »), qui est pourtant à l’évidence condamnée à disparaître …
– sa tentative – heureusement vaine grâce à la Cour de Cassation – de dessaisir une juge d’instruction d’Albertville d’un dossier « sensible » dans lequel elle envisage de mettre en cause (et peut-être en examen) l’un de ses collègues du Gouvernement [Michel BARNIER].
On se croirait revenu aux temps les plus reculés de la Vème République …
– sa virile « reprise en main » du Parquet, en passant outre, dans 58% des cas, aux avis défavorables du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Du jamais vu !
A suivre ? …
