Supprimer les élections (?)
Grave débat, vaste programme : avec ou sans point d’interrogation…, un peu en forme de coup de poing sur l’urne.
La question est-elle à objet limité, ou à vocation nationale ?
Les récentes élections au Conseil de l’Ordre rendent la question d’actualité : tenons-nous en à la seule élection professionnelle.
En cette fin 2016, au premier tour, 38,35 % de votants pour le Bâtonnat, 35,26 % pour les Membres du Conseil de l’Ordre à PARIS.
Ils ont ainsi été plus de 61 % à s’être abstenus pour le Bâtonnat, et pratiquement 65 % pour le Conseil de l’Ordre ! Pas très loin des 2/3 : cela oblige à s’interroger.
Au second tour, alors que l’un des candidats au Bâtonnat appelait au vote blanc, le binôme éliminé à la révolte sans consigne, et que le troisième, arrivé en tête de la triplette éliminée, observait un singulier silence, le taux de participation pour le Bâtonnat, malgré la mobilisation des finalistes, a baissé à 36,12 %, alors qu’il restait pratiquement stable pour les Membres du Conseil à 35,13 %.
Désaffection, désintérêt, dépit, méconnaissance, rejet, inconscience ? Sans doute davantage.
En septembre 1981, l’UJA de PARIS, déjà soucieuse du taux de participation, avait proposé de réformer les élections : vote par minitel (un truc du monde d’avant internet), et par correspondance, réduction de 4 à 2 du nombre des tours, et limitation du nombre de renouvellement des mandats des anciens Bâtonniers ! Nous avions remporté un très grand succès auprès du Conseil de l’Ordre. Mais uniquement… d’estime, sauf pour le nombre de tours.
Notre préoccupation d’alors, déjà, était de rapprocher les électeurs du Conseil et, réciproquement, d’élargir la base démocratique, d’éviter les pertes de temps, et l’obstacle créé par un déplacement en province, qui interdisait au voyageur de voter. C’était une évidente nécessité, peu partagée : nos propositions faisaient tousser plus qu’un peu ! Ecrire que la méfiance était forte serait assez en-dessous de la vérité.
Le temps a fait son œuvre, le chemin s’est progressivement imposé, et les mentalités ont évolué.
Non sans débats, l’informatisation a fini par permettre ce progrès formidable du vote électronique qui, au passage, évite d’avoir à consacrer 2 heures non facturables pour un déplacement électoral.
D’un clic, c’est voté ! En moins de 3 mn, c’est fait.
Pour autant, l’électeur ordinal, petite population malgré le nombre, ne se précipite pas en masse sur le clavier...
L’instauration du binôme, monstre antidémocratique (v. La Gazette du Palais n° 8 du 23/02/2016), récemment validé par le Conseil d’Etat ( !), n’a pas fait affluer un électeur supplémentaire. Il n’était, au demeurant, pas conçu pour ce entre les deux tours.
Quelle sont les causes d’une telle désaffection ?
La nouvelle Loi sur les contrats ne précise-t-elle pas que les parties doivent aussi, dans la mesure de leurs moyens, se renseigner elles-mêmes un minimum ? Parmi les 61 %, ou plus, de pêcheurs à la ligne, combien font-ils cet effort minimal d’information ?
A l’inverse du discours populiste de certains, qui reste un concentré de démagogie appliquée, attirés par les seuls effets de manche, ou l’auto-promotion, l’Ordre des Avocats fait beaucoup, à PARIS, pour informer et « recruter » les électeurs, et les candidats, de leur côté, ne sont pas en reste : le débordement indécent des boîtes électroniques ces dernières semaines en est le témoin agacé, qui a remplacé l’indigestion des petits-fours. Un mieux ? Pour les agences de communication, certainement !
Quelque critiquable qu’il soit, et votre serviteur ne s’en est jamais privé, ni avant d’être élu, ni pendant son mandat, ni depuis, l’Ordre des Avocats de PARIS fait beaucoup, énormément, tant à l’intérieur, qu’à l’extérieur de la profession. Ce faisant, il ne peut plaire à tous.
La diversité et l’indépendance s’y exercent, mais toujours à la mesure des élus, vos élus, que vous votiez ou non….
L’épisode qui suit n’a rien, à mes yeux, de glorieux, car je suis resté moi-même : j’ai été le premier (sans doute le seul) à demander, avant la fin de mon mandat de MCO, que des poursuites disciplinaires soient ouvertes contre un Bâtonnier ayant récemment achevé ses fonctions, à raison d’un manquement délibéré et grave aux devoirs de sa charge au bénéfice d’un Confrère. L’exemple vaut parce qu’il ne connaissait pas le fautif, auteur d’un faux ! Mais, il voulait être spontanément agréable au défenseur de ce Confrère. Certes, il ne demandait aucun passe-droit pour son « client », mais le Bâtonnier se sentait devoir le remercier de services qu’il rendait par ailleurs discrètement à quelques Confrères pour de petits écarts de nature éventuellement pénale. Ayant hésité 3 mois sur l’attitude à tenir ( !), le Bâtonnier avait attendu la veille, 30 décembre, de la fin de son mandat pour, ayant en main un rapport concernant un fait reconnu, peu excusable, décerner, en catimini, de sa seule initiative, une admonestation paternelle (qui n’est pas une sanction) !
Le « débat » du Conseil, qui a suivi ma demande motivée de poursuites contre le Confrère et contre le Bâtonnier, a consisté en un pieux et très pur, voire lourd, silence de cathédrale : l’expression libre et éloquente de cet aspect du courage des hommes qui porte un autre nom.
Pas de poursuites. Ni contre le Confrère, non sanctionné, ni contre l’ancien Bâtonnier. Fermez le ban !
Je n’en ai que fort peu parlé jusqu’ici : des poursuites, justifiées, tant contre l’un que contre l’autre, auraient eu lieu, que cela se serait probablement su.
Si une partie immergée de l’activité des services, ou des MCO, reste peu visible, l’Ordre fait aussi savoir une large part de ce qu’il fait : combien de communications de l’Ordre de PARIS recevons-nous par semaine, dans les domaines les plus variés ? Quelle activité échappe à la vigilance de l’Ordre ? De quels débats l’Ordre est-il absent ? Quelles formations ne dispense-t-il pas ? Etc.
Jamais il n’en fera assez ? Sans doute. Mais dressez la liste de ce qu’il fait. Si elle est complète, vous serez impressionnés. En toute simplicité, nous pouvons, collectivement, en être fiers.
Mais les mécontents ouvrent-ils seulement ce qui leur est envoyé ? Tentent-ils de se renseigner ?
Comment alors expliquer la désaffection des urnes pour, dans les deux tous des élections 2016, plus de 61 % d’abstentions, lorsque trois minutes, pas une de plus, suffisent pour s’exprimer ?
Forcément, telle décision du Conseil de l’Ordre ne plaira pas, ou telle intervention d’un MCO sera considérée inappropriée, et il n’en maque pas : qui peut plaire à tout le monde ? Est-ce un motif d’auto-exclusion ? Est-ce une raison de tourner le dos ?
Les causes de désaffection sont complexes.
L’individualisme forcené, l’égoïsme répandu, le désintérêt marqué pour la chose commune, le manque de conscience collective, l’esthétisme de la démolition ordinale, le snobisme de l’indépendance solitaire, la déception devant certaines réponses, l’exigence d’un impossible sur-mesure programmatique, la défiance généralisée à l’égard du « politique », l’impression trompeuse que l’on n’a pas besoin de l’Ordre, le sentiment de ne pas peser, le grief d’entre-soi pervers et perverti au sein du Conseil, le mécontentement général un peu trop facile, l’attente d’un Ordre fantasmé qui ferait tout, ou rien, l’éloignement ressenti ou affiché, une part inconsciente d’anarchisme dormant, un « Conseil bashing » très tendance, une communication ordinale parfois maladroite, voire des erreurs d’appréciation graves, et la liste n’est pas close, constituent un puissant cocktail un peu indigeste, mais aussi centrifuge qu’explosif.
Doit-on, pour autant supprimer le vote ?
Rétablir le vote censitaire ? Hum….
La réponse est-elle simple ?
Nos Confrères ont-ils réfléchi à ce que recouvre l’entrée dans un Ordre ? Voilà une démarche qui n’est pas neutre, et devrait se raisonner un peu comme entrer dans les Ordres ! Peut-être la comparaison n’est-elle pas laïquement correcte, ni totalement transposable, mais…
On n’entre pas dans un Ordre par hasard, comme dans un moulin. Même si le contrôle est léger, l’on doit montrer patte blanche, satisfaire à certaines exigences, être accepté, donc éventuellement refusé : la fameuse, et assez illusoire, maîtrise du Tableau, qui devrait probablement conduire à davantage de sélection. Cela implique l’adhésion volontaire, éclairée, de l’impétrant à divers règles et usages, notamment éthiques et déontologiques, et la sanction des dérapages.
On a d’abord des devoirs envers son Ordre, dont chacun se trouve dépositaire d’une part.
Voudrait-on ignorer en avoir, que la réalité serait là : la confraternité emporte une part de solidarité, de responsabilité, qui interdit de s’exiler de l’Ordre dans un désintérêt mal conçu.
A ceux à qui l’idée d’une entrée un peu solennelle déplaît : la vente de lacets peut être fort lucrative. Rien n’oblige à être avocat. Ne pas l’être n’est ni honteux, ni la même chose. Rien n’impose d’entrer dans un Ordre, ce qui implique d’en accepter les contraintes qui, pour les plus essentielles, ont doux nom de déontologie et éthique.
Car, même intégré à une structure importante, l’avocat est seul, se dresse souvent seul, doit pouvoir le faire sous la protection de la Loi, noblesse de la fonction, mais l’exercice solitaire, isolé de la profession, hors de toute règle, conçu comme l’activité d’un atome incontrôlé, n’est pas compatible avec l’appartenance à un Ordre.
Le vit-on ainsi ? Pas sûr pour tous.
Comment trouver un moyen de rameuter les foules aux élections ?
Pratiquement tout a été essayé, jusqu’aux campagnes de rupture, ou d’opposition affichée. Et il est vrai que lorsque 48,6 % des bulletins exprimés se sont portés sur les 3 candidatures de rupture, de critiques acerbes, ou de vengeance recuite, comme au 1er tour de 2016, s’ajoutant aux abstentions, des questions continuent de se poser sur l’institution, mais aussi sur le message de certains votants, parfois venus au cirque avec l’espoir intime de voir le lion manger le dompteur.
Les abstentionnistes doivent-ils s’ajouter à cette vague ? Pour partie sans doute, mais beaucoup se trouvent dépourvus face aux choix…
La conscience de la valeur intrinsèque du vote finit par nous échapper, tant la pratique démocratique apparait à trop d’entre nous comme un acquis naturel.
Pourtant, cette liberté a été chèrement conquise, et son exercice, à chaque occasion, qui est un combat en ce sens, constitue la meilleure défense de ce droit.
La démocratie, avec ses défauts multiples, les travers modernes du spectacle imposé qu’est la communication, ne s’use vraiment que si l’on ne s’en sert pas.
L’un des symboles de la démocratie, le vote secret, reste une denrée fragile et périssable, de celles un peu particulières qui disparaissent sans que l’on s’en aperçoive à temps. Un droit qui n’est pas utilisé tombe en désuétude, lorsqu’il ne finit simplement par être supprimé.
Est-ce ce que veulent réellement les abstentionnistes ?
Appartenir à un Ordre, c’est d’abord adhérer à l’essentiel, et accepter par avance le risque de devoir se soumettre un jour au jugement de ses pairs, qui doit protéger d’abord, qui doit sanctionner s’il le faut, concevoir que l’on a souscrit de sérieux engagements… qui engagent, et obligent, incluant l’engagement de participer à la petite Athènes.
Lorsque tout cela est énoncé, que reste-t-il ? Dormir ? Supprimer le vote ? Certains, surtout non-votants, pourraient s’en émouvoir. Rendre le vote obligatoire ? D’aucuns (les mêmes ?) hurleront à l’atteinte à leur liberté fondamentale de pêcheur à la ligne.
Non, pas de vote obligatoire.
Il pourrait en aller du vote comme de la formation, avec une augmentation des primes d’assurance pour ceux qui n’en suivent pas, ou une réduction pour ceux qui en justifient.
Imaginons des solutions pour inciter effectivement au civisme ordinal : au choix (à voter ?), une ristourne symbolique (50 € ?) sur la cotisation ordinale pour les votants ou, si l’on préfère, une majoration pénalisante (100 – 150 € ?) pour les non-votants.
Le débat est ouvert.
Pour autant, certaines mesures sont à prendre.
Les invasions barbares de nos boites électroniques doivent cesser : les candidats devraient disposer d’un nombre contingenté de courriels pendant la campagne, par exemple :
- pour les candidats au Bâtonnat, 7 ou 8 pendant les 30 jours précédant le 1er tour, et 2 entre les deux tours,
- pour les Membres du Conseil, respectivement 2 pendant les 30 jours précédant le 1er tour, et 1 entre les deux tours, tant leurs idées respectives sont des duplications les unes des autres, ce qui n’a rien de surprenant.
Les syndicats ou associations devraient aussi voir leur communication de campagne, uniquement de campagne, régulée, pour que l’on n’ouvre pas la fenêtre en même temps que l’on ferme la porte.
Les MCO en exercice, ou les membres d’organismes techniques de la profession doivent, enfin, observer une absolue neutralité pendant leurs fonctions. Cela devrait aller de soi. Voir des candidats au Bâtonnat ne pas hésiter à diffuser officiellement des messages de MCO en exercice ne laisse de s’interroger sur leur conception de l’éthique (candidats et MCO), et leur volonté d’observer des pratiques vertueuses, pourtant élémentaires.
Les candidatures 2016, par binômes, au Conseil de l’Ordre ont confirmé que le sens de ce qui se fait, ou ne se fait pas, tend à se dissoudre dans un tranquille laisser-aller émollient.
Est-il convenable que des couples à la ville, même lorsqu’ils exercent séparément, soient la même année, sans afficher leur communauté d’intérêt, candidats sur le même binôme ou, mieux, sur deux binômes distincts, ou que l’un se présente pendant que l’autre est encore MCO ?
Peut-on aussi admettre qu’un candidat au Bâtonnat se présente lorsque l’un des associés, ou l’un des collaborateurs de son cabinet, est MCO en exercice ?
Certains comportements, qui relèvent de l’élémentaire, méritent une restauration, ou une piqure de rappel.
Jusqu’à une époque récente, il était considéré impossible qu’un MCO en exercice se présentât au Bâtonnat, et nul n’aurait osé braver cet usage non codifié : aucun texte ne l’interdit. Les convenances, les usages, la décence, la délicatesse, la liste n’est pas close, devraient l’interdire.
Qui peut prétendre représenter la tête du Barreau en commençant pas s’affranchir du respect de principes élémentaires ? Pour avoir voulu mépriser des usages anciens, non écrits, mais évidents, Laurent MARTINET (v. « Les Annonces de la Seine » n° 11 du 26 mars 2015, p. 20 et n° 25 du 08/07/2015, p. 14) a connu l’échec, comme, plus récemment, Elizabeth CAULY et Elisabeth OSTER.
La dérive sociale, sociétale, civique, ou autre, doit-elle conduire à devoir légiférer sur tout ? Faut-il s’autoriser tout ce que la Loi n’interdit pas formellement ? Mais alors, où est l’éthique, où est la déontologie, où est le serment, où sont les principes essentiels ?
Un débat doit aussi s’instaurer sur les modalités de candidature.
Olivier COUSI et Nathalie RORET ont inauguré, dans la toute dernière ligne droite (le vendredi soir précédant le vote) l’incitation au vote bloqué en faveur des 7 binômes qu’ils avaient suscités, et qui les soutenaient. Voilà la liste officielle ! Celle des bien-pensants ! Le vote « clés en mains » ! Votez, braves gens.
Cette conception de liste, révolutionnaire à PARIS, doit-elle se répandre ? Il s’agit rien de moins qu’un principe d’exclusion, même si par une circonlocution ampoulée ils avaient annoncé qu’ils acceptaient (les bonnes âmes) de travailler avec d’autres élus que ceux par eux choisis et si fortement recommandés !
L’entre-soi, la confiscation du Conseil, et la connivence sont les phénomènes les plus reprochés au Conseil de l’Ordre, notamment par nombre d’abstentionnistes, mais aussi parmi les 48,6 % ayant voté pour les candidats éliminés au 1er tour.
Et 7 binômes ont marché dans cette démarche fantasque, pour ne pas écrire la combine !
Comment imaginer sérieusement permettre de pousser ces critiques à leur paroxysme à ce point ? Des listes bloquées !!!
C’est la pire initiative de division, de creusement d’un gouffre, de pré-choix imposé, qui ait germé depuis des années ! La diversité est la richesse très précieuse de notre Barreau. C’est une réalité vivante. Le candidat Bâtonnier qui prétend composer « son » Conseil, avec l’idée non ouvertement dicible qu’il sera à sa botte, nie l’intérêt de présences libres et indépendantes dans une assemblée de 42 personnes, s’interdit de rassembler, puisqu’il prétend fonder son élection avant tout sur la pré-sélection éliminatoire qu’il a établie.
Par avance, il trahit les fondements de la fonction à laquelle il postule !
L’aboutissement ultime d’un tel système serait de voir chaque « ticket » candidat au bâtonnat, ou chaque candidat solitaire, constituer sa liste bloquée, et les électeurs ne plus voter que pour l’un ou l’autre candidat au Bâtonnat, qui emporterait, de droit, ses séides dans sa besace.
Une telle vision serait-elle partagée par des électeurs (ou non votants) pas toujours conscients des enjeux ?
Si une telle conception devait être retenue, que faire de ceux déjà en fonction ? Et de ceux de l’année suivante ?
A l’évidence, de telles modalités de vote seraient inadaptées.
Après une telle campagne revendiquée d’exclusion, afficher une volonté de rassemblement relève-t-il du propos sérieux ? Au nom de la cohérence, de la franchise, de l’ouverture ? C’est se moquer de l’électeur.
Cette envie de choisir ses dévoués sicaires, de régner sur un Conseil tout acquis, de ne voir qu’une tête, correspond à une conception fort confortable, et exclusivement fonctionnelle du Bâtonnat dans un style de « démocraties populaires » dont on sait, depuis CEAUCESCU, et quelques autres, qu’elles ne sont même pas ce qu’est la musique militaire à la musique.
L’on recréerait ainsi cette formule, un peu passée de mode, du Bâtonnier, roi en son Conseil. Préférons lui celle du « primus inter pares ».
Et, au second tour, une part de l’électorat a rejeté, ensemble, conceptions et manœuvres, en creusant un écart de 452 voix entre les deux « tickets » en concurrence, alors que celui finalement battu était arrivé avec 24 voix d’avance au premier tour.
Dans le tumulte des campagnes, et le doux claquement des urnes électroniques, un silence particulièrement pudique, si typique de l’Ordre dans certains cas, a accompagné une autre petite révolution.
Christiane FERAL-SCHUHL, ancien Bâtonnier, entraînant Yvon MARTINET, son vice-Bâtonnier, dans un départ anticipé contraint (il ne pouvait pas se représenter seul, ni trouver un candidat de son « rang »), a décidé de ne pas aller au terme convenu des renouvellements de mandats d’ancien Bâtonnier, et rien n’indique que d’impératives raisons médicales – qui auraient pu justifier la décision - aient présidé à une décision très personnelle, restée quasiment ignorée !
L’omerta, toujours, l’omerta encore, bien au-delà du secret. Ce que l’on reproche, à si juste titre, sur les sujets qui chatouillent, qui gratouillent, en un mot, qui dérangent, et qu’il convient, au nom de quoi ?, de cacher au vulgum pecus qu’est l’avocat de base.
La conception est détestable, finalement bien peu courageuse, et surtout fondamentalement anti-démocratique, et anti-confraternelle.
Cette culture du secret contre les Confrères est contraire à l’esprit fondamental d’un Ordre, bien commun, face auquel tous les membres devraient être traités en égaux. La confiscation de l’information débouche sur l’exercice solitaire incontrôlé du pouvoir. Cela peut valoir, par nécessité, pour l’activité de certains services secrets d’un Etat, mais pas au sein d’un Ordre.
Et ce débat touche aussi à la matière disciplinaire, et à l’anonymat qui l’entoure.
Là encore, ne s’agit-il pas, de la part du retrayant prématuré, d’un mépris grave des électeurs, presque, il ne faut pas avoir peur des mots, une trahison du corps électoral ? En élisant un Bâtonnier, ou un « ticket », les votants entendent aussi offrir un SAV au Conseil de l’Ordre, pour plusieurs années d’après mandat, avec la présence effective d’une mémoire, d’une compétence, d’une expérience, d’une sagesse, particulièrement utiles dans une forme d’ « all inclusive » qui fait consensus.
Cette défection inattendue pose des problèmes pour la composition des formations disciplinaires, mais pas que là.
La présence pendant un certain nombre d’années n’est-elle pas aussi, quelque part, un retour d’abord moral dû par l’ancien Bâtonnier au titre des devoirs de sa charge, désormais indirectement impacté à raison de la liste civile servie 2 ans durant ?
N’existe-t-il pas une véritable créance morale à la fois de l’Ordre, en tant que tel, et de chaque Confrère individuellement sur cette présence prévue pour une durée par avance identifiée, qui fait partie du vote initial ? N’est-il pas singulier d’avoir à le formuler tant cela parait aller de soi ?
Pour rappeler le titre d’un livre récent, un Bâtonnier ne devrait-il pas dire cela ?
La question n’a évidemment été nulle part abordée, et surtout pas par les candidats démolisseurs, bien curieusement silencieux sur ce point, fort courageusement éludé ! C’est pourtant un vrai sujet. Et la réponse à réfléchir, pourquoi le taire, peut aussi avoir des aspects financiers : dans le public, la « pantoufle » se rachète.
Le problème mérite d’être débattu tant en termes d’éthique et de responsabilité, qu’au regard des conséquences. Peut-on l’accepter ?
De son côté, l’UJA continue de susciter chez certains des jalousies, voire une certaine haine : il faut y voir quelque chose de réconfortant, puisqu’elle a fait beaucoup, fait et réussit aujourd’hui encore beaucoup, notamment pour la démocratie au Palais, l’émancipation des jeunes et la défense – toujours bénévole – des collaborateurs, lorsque d’aucuns en ont fait grassement commerce. L’UJA dérange, cela se pardonne difficilement : pourvu que ça dure !
Notre Ordre, et plus encore son Conseil, ou surtout les Membres qui le composent, ne sont pas parfaits : quelles que soient les imperfections, ils sont un bien commun précieux, à protéger absolument, en faisant évoluer l’institution davantage qu’en l’attaquant aveuglément à coups d’excès trop faciles de démagogie, en changeant les hommes.
Mais les critiques ne déboucheraient-elles pas sur une forme de pré-sélection des candidats, un examen d’aptitude…, et l’exigence d’une lucidité accrue des électeurs bien informés ? Ce serait nécessaire, autant que bien délicat…, et c’est sans doute une pure vue de l’esprit.
Supprimer les élections ?
Vaste programme, qui pousserait les critiques hors de l’absurde, irait au-delà des plus extrêmes, même si cela aboutissait à respecter, par une forme de généralisation mal venue, le droit (doit-il être préservé ?, c’est encore un autre débat) de ne pas voter, qui s’imposerait ainsi à tous.
Défiance et déviances ne l’autorisent pas.
Décidément, le point d’interrogation s’imposait.
Comme la question aussitôt posée, s’impose la réponse : non.
Olivier BERNHEIM
Président d’Honneur de l’UJA de PARIS
Ancien vice-Président de a FNUJA
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
9 décembre 2016
