Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité de l’Union des Jeunes Avocats de Paris !
-
Divers Publication de la Circulaire du 23 Mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la Garde à vueEn téléchargement ci-dessous Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la Circulaire de la Direction des Affaires Criminelles et des Graces du...
-
Divers Garde à vue : la Cour de Cassation ouvre la voie de l’annulation des actes des Gardes à vue menées hors de la présence de l’avocat avant le 15 Avril 2011Cour de Cassation Chambre Criminelle 31 Mai 2011 (Arrêts n°10-88.809, 10-80.034, 10-88.293 et 11-81.412) (en téléchargement ci-dessous) La Cour...
-
Elections>Elèves-avocats (EFB) Election des délégués des élèves-avocats (Promotion 2010-2011) à la Commission Permanente de l’UJALes élèves-avocats de l’EFB (Promotion 2010-2011) ont élu, le 16 Février 2010, les deux délégués qui les représenteront au sein de la...
-
Divers Décret n°2010-1647 du 28 Décembre 2010 modifiant la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civilEn vigueur depuis le 1er janvier 2011. Le Décret n° 2010-1647 du 28 Décembre 2010 modifiant la procédure d’appel avec représentation...
-
Divers Publication de la Loi n°2010-1609 du 22 Décembre 2010 introduisant la procédure participativeJournal Officiel du 23 Décembre 2010 Nous publions ci-dessous la Loi n°2010-1609 du 22 Décembre 2010 relative à l’exécution des décisions...
