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Retrouvez toute l’actualité de l’Union des Jeunes Avocats de Paris !
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Divers Le Conseil Constitutionnel précise le rôle du procureur dans le cadre de la présentation aux fins de comparutionsDécision n°2011-125 QPC du 6 Mai 2011 M. Abderrahmane L. L’article 393 du Code de Procédure Pénale permet au Procureur de la République de...
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Divers Garde à vue : position du Barreau de Paris et Circulaires de Ministère de la Justiceen téléchargement ci-dessous Vous trouverez en téléchargement ci-dessous : – le Courrier du Bâtonnier et du vice-bâtonnier de l’Ordre...
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Divers Chaque justiciable a, désormais, le droit de garder le silence et d’être assisté d’un avocat dès la première heure de garde à vueCour de Cassation – Assemblée Pleinière 15 Avril 2011 (en téléchargement ci-dessous) Aux termes d’arrêts rendus, ce vendredi 15...
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Divers Comparution immédiate : le Conseil Constitutionnel pose des réserves d’interprétation et … tacle le Parquet en tant qu’autorité judiciaire indépendanteDécision n°2010-80 QPC du 17 Décembre 2010 Monsieur Michel F. L’article 803-3 du Code de Procédure Pénale organise le mise a dispositon de...
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Divers Le Conseil Constitutionnel abroge le régime dérogatoire de compétence exclusive des chambres de l’instruction en matière de détention provisoireDécision n°2010-81 QPC du 17 Décembre 2010 Monsieur Boubakar B. L’article 207 du Code de Procédure Pénale permettait à la Chambre de...
