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Retrouvez toute l’actualité de l’Union des Jeunes Avocats de Paris !
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Divers Projet de loi relatif à la Garde à vueNous publions ci-dessous le Projet de Loi relatif à la Garde à vue, réglementées, ainsi que son Etude d’impact, adopté en Conseil des...
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Divers Le Décret n°2010-956 du 25 Août 2010 vient préciser les conditions de conclusions de conventions de stagesDécret n°2010-956 du 25 Août 2010 modifiant le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi...
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Divers « Gratification » des stagiaires : améliorations en vueLe Président de la République avait annoncé, le 24 Avril dernier, que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC...
