Toutes nos motions et rapports

Par un Rapport adopté à l’unanimité en Commission permanente le 6 juin 2017, l’UJA de Paris présente le cadre technique de la blockchain et envisage comment les avocats peuvent, et doivent, se l’appropier. UJA.BLOCKCHAIN.6.06.2017

L’UJA de PARIS, réunie en commission permanente, le jeudi 11 mai 2017 : Connaissance prise : –       Des conditions de détention à la Maison d’arrêt de Fresnes ; –       Des recommandations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté en date du 14 décembre 2016 ; –       De la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de conditions de détention, et notamment de l’arrêt Yengo c/ France du 21 mai 2015 (n°50494/12) ; –       De l’ordonnance du Tribunal administratif de Melun du 6 octobre 2016 (n°1608163) ; –       De la campagne contentieuse contre les conditions de détention à la […]

L’UJA de PARIS, réunie en commission permanente, le jeudi 11 mai 2017 : Connaissance prise du rapport de la Commission des règles et usages relatif à l’exclusivité d’exercice à l’aune du décret n°2016-878 du 29 juin 2016 qui sera présenté à l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux des 12 et 13 mai 2017. RAPPELLE qu’elle est en faveur d’une évolution raisonnée et maîtrisée de la règle relative à l’exclusivité d’exercice tout en permettant de garantir le respect des principes essentiels et des règles de la profession d’avocat ; CONSIDERE que la rédaction actuelle des articles 7 et 87 de la loi […]

MOTION CAMPAGNE CONTENTIEUSE CONTRE LES CONDITIONS DE DETENTION A LA MAISON D’ARRÊT DE FRESNES L’UJA de PARIS, réunie en commission permanente, le lundi 20 mars 2017 : Connaissance prise : –       Des conditions de détention à la Maison d’arrêt de Fresnes ; –       Des recommandations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté en date du 14 décembre 2016 ; –       De la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de conditions de détention, et notamment de l’arrêt Yengo c/ France du 21 mai 2015 (n°50494/12) ; –       De l’ordonnance du Tribunal administratif de Melun du 6 octobre 2016 […]

L’Union des Jeunes Avocats de PARIS, réunie en Commission Permanente, le 29 février 2016,   CONNAISSANCE PRISE des débats de la séance du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris en date du 16 février 2016 et notamment, du rapport présenté à celui-ci proposant la création d’un Médiateur du Conseil de l’Ordre ayant vocation à « restaurer proximité et confiance » entre les avocats et l’institution ordinale parisienne ; RAPPELLE qu’elle considère légitime la préoccupation de rapprocher davantage les avocats du Barreau de Paris avec leur Ordre, en particulier, dans un contexte où la participation des avocats aux élections professionnelles est insuffisante ; […]

L’UJA de Paris, réunie en Commission permanente le 25 avril 2016, a adopté une motion relative à la pluri-professionnalité par laquelle, d’une part, elle appelle le CNB à circonscrire les travaux du groupe de travail sur l’inter-professionnalité à la seule question structurelle, dans le respect des prérogatives des commissions respectives et de l’Assemblée générale et, d’autre part, elle exige que le CNB sollicite, sans délai, dans le cadre de la ratification de l’ordonnance relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, au retrait […]

L’UJA de Paris, réunie en Commission permanente le 25 avril 2016, a adopté une motion relative aux incompatibilités en réaction à l’article 4 du projet de décret relatif à l’exercice de la profession d’avocat sous forme de société ou d’autre entité dotée de la personnalité morale ou de groupement d’exercice régi par le droit d’un autre Etat membre de l’Union européenne. L’UJA de Paris réunie en commission permanente le 25 avril 2016, connaissance prise du projet de décret relatif à l’exercice de la profession d’avocat sous forme de société ou d’autre entité dotée de la personnalité morale ou de groupement […]

L’UJA de Paris, réunie en Commission permanente le 25 avril 2016, a adopté une motion relative à l’unicité d’exercice en réaction au projet de décret relatif à l’exercice sous forme de société d’exercice libéral de la profession d’avocat et aux sociétés de participations financières de sociétés de professions libérales d’avocats (NOR : EINC1602692D), et notamment de ses articles 1er et 3, pris en application de l’article 21 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990. L’UJA de Paris réunie en commission permanente le 25 avril 2016, connaissance prise du projet de décret relatif à l’exercice sous forme de société d’exercice […]

L’UJA de Paris, réunie en Commission permanente le 25 avril 2016, a adopté une motion relative au secret professionnel en réaction de l’arrêt n°15-83.206 rendu par la Cour de cassation le 22 mars 2016 relatif au secret des échanges entre l’avocat et son client. Connaissance prise de l’arrêt de la cour de cassation du 22 mars 2016 relatif au secret des échanges entre l’avocat et son client (n°15-83.206), L’UJA de Paris réunie en commission permanente, le 25 avril 2016 : RAPPELLE le principe fondamental que constitue le secret professionnel qui lie l’avocat à son client ; AFFIRME que le secret […]

L’UJA de Paris, réunie en commission permanente le 30 mai 2016, connaissance prise du vote de l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux des 20 et 21 mai 2016 au cours de laquelle a été examiné le rapport final sur la réforme du mode de scrutin pour l’élection de ses membres imposée par l’Ordonnance n°2015-949 du 31 juillet 2015 relative à la parité ;  RAPPELLE son attachement au suffrage universel direct pour l’ensemble des collèges électoraux composant le Conseil National des Barreaux, qui seul permet de garantir la démocratie, la représentativité effective des élus et la légitimité de cette institution ; RAPPELLE […]