Connaissance prise des articles 1, relatif à l’état d’urgence, et 2, relatif à la déchéance de nationalité, du projet de loi constitutionnelle en date du 23 décembre 2015 portant réforme de l’article 34 et création d’un nouvel article 36-1 de la Constitution ;
Vu la motion d’alerte de l’UJA de Paris en date du 30 novembre 2015 relative à l’état d’urgence ;
Vu les annonces gouvernementales ;
S’inquiète des propos tenus par le Premier Ministre selon lesquels l’état d’urgence est voué à s’appliquer sur le territoire français jusqu’à la complète éradication de l’organisation dite « Etat Islamique » et ainsi potentiellement de manière pérenne ;
Rappelle que les mesures prises par l’autorité administrative (perquisitions nocturnes, assignations à résidence, etc…) sur le fondement de l’état d’urgence ne peuvent que présenter un caractère très exceptionnel, strictement limité dans le temps et ne sauraient devenir un régime de droit commun ;
S’alarme qu’après la loi dite loi sur le renseignement, le juge judiciaire soit à nouveau mis à l’écart, dans le cadre de l’état d’urgence, pour assurer son rôle de garant des libertés individuelles ;
S’oppose à une constitutionnalisation de l’état d’urgence qui ne crée aucune garantie de nature à protéger les droits et libertés fondamentaux ;
Estime que la notion « d’atteinte grave à la vie de la Nation », par son imprécision et son champ d’application large constitue une menace pour les droits et libertés fondamentaux ;
S’oppose à la constitutionnalisation d’une déchéance de nationalité créant de droit et/ou de fait une inégalité et des situations de discrimination ;
Condamne en toutes leurs dispositions les articles 1 et 2 du projet de réforme constitutionnelle.
