Sur la base d’un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes adopté par la Commission Permanente de l’UJA de Paris le 3 mai 2012, l’UJA a créé en son sein une Commission Egalité Professionnelle et Questions Sociétales et adopté une série de mesures et de propositions en faveur de l’égalité. Certaines d’entre elles ont été, sur propositions de l’UJA, adoptées par le Conseil de l’Ordre au mois de mars 2013 :

1. Période de protection de deux mois des collaboratrices au retour de congé maternité.
2. Instauration d’une Commission Égalité professionnelle, commission paritaire, composée d’associé(e)s, d’installé(e)s et de collaborateurs(trices), qui a pour mission de piloter et coordonner une politique d’égalité de grande ampleur au sein Barreau.
3. Création d’un module de formation à l’égalité professionnelle adapté aux particularités de l’exercice libéral de la profession d’avocat à Paris qui sera mis en place, à la rentrée de l’EFB en janvier 2014, dans le cadre des formations initiale et continue.

Par ailleurs, l’UJA de Paris a contribué au Projet de loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes élaboré par le Ministère des Droits des Femmes. Ce Projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat, prévoit en son article 4 une interdiction légale de mettre fin aux contrats de collaboration des collaboratrices et collaborateurs libéraux pendant les 8 semaines consécutives à leur retour de congé maternité, paternité, et adoption. Cliquez pour voir le communiqué de presse du Ministère des Droits des femmes L’UJA continue enfin sans relâche, dans le cadre de SOS Collaborateurs, d’assister bénévolement les collaboratrices victimes de discrimination à raison de leur grossesse et/ou de la maternité. L’UJA assiste également les collaborateurs jeunes pères qui se voient dissuadés par leurs cabinets de bénéficier de leur droit à congé paternité. L’UJA a contribué activement aux travaux de la Commission Collaboration du CNB et à la préparation des propositions de modifications de l’article 14 du RIN sur la collaboration libérale. Elle a notamment été force de proposition sur le terrain de la protection de la parentalité mais aussi de la protection en cas de maladie. Nombreuses sont encore les actions qui doivent être menées et les mesures qui doivent être prises.

L’UJA propose :

• l’Augmentation des indemnités Chance maternité au minimum à hauteur du tarif UJA (ou de la rétrocession si inférieure);
• la création de confrères « remplaçants » rattachés à l’Ordre et pouvant intervenir pour soutenir les cabinets pendant les absences maladie, maternité ou paternité des collaborateurs.
• un allongement du congé paternité à 4 semaines et l’instauration d’un système d’assurance “Chance paternité” sur le modèle de la “Chance maternité” ;
• l’avance des prestations maternité / paternité par l’Ordre aux cabinets, car notre analyse montre que le système d’indemnisation des congés maternité est source de difficultés pour les cabinets et favorise les ruptures de contrats de collaboration de jeunes avocats;
• mener une réflexion sur la situation des avocat(e)s installé(e)s jeunes parents qui en cas d’arrêt lié à l’arrivée d’un enfant subissent une perte de revenu et des difficultés organisationnelles considérables.

Retrouvez nos travaux et propositions en matière d'égalité professionnelle dans la lettre de l'UJA n°186 L’égalité professionnelle est l’une des aspirations premières des jeunes avocat(e)s. Elle est naturellement au cœur des actions de l’UJA de Paris. Et elle y demeurera tant que les lignes n’auront pas bougé. Les 10 et 11 décembre prochain, votez Laurence Boyer et Romain Carayol, candidats #YMCO de l'UJA de Paris, pour continuer à porter ces actions et propositions au Conseil de l’ordre. Info : egalite@uja.com Paris, Décembre 2013