Par UJA de Paris, 14 November 2017

L'UJA de PARIS a été très amusée d'apprendre son potentiel soutien à la sanction de l'omission de nos confrères en cas de non-respect de l'obligation de formation continue obligatoire.

L'UJA de PARIS rappelle notamment :

- que le mot "concertation" se définit comme la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun ;

- qu'une simple recherche sur son site aurait permis de trouver sa réelle doctrine définie par la motion de la FNUJA votée le 13 janvier 2007 relative à la sanction de l’obligation de formation continue qui en substance et à l'époque :

• Déplorait que l’Assemblée générale du CNB ait décidé de « donner au Président mandat pour solliciter l’adoption d’une modification réglementaire pour ouvrir un nouveau cas de sanction : l’omission administrative » ;

• Dénonçait le fait que ce vote soit intervenu au mépris de toute concertation suffisante et de tout débat constructif sur le sujet ;

• Rappelait qu’il ne saurait y avoir de mise en œuvre des sanctions, quelles qu’elles soient, tant que l’effectivité de l’offre de formation et le coût raisonnable de celle-ci pour les plus jeunes d’entre nous ne seront pas assurés.

• Rappelait au CNB que la profession restait toujours dans l’attente d’une modification de l’article 14 du RIN afin de réglementer les conditions de prise en charge financière par les Cabinets d’avocats des heures de formation effectuées par leurs collaborateurs.

L'UJA de PARIS s'étonnera toujours de l’application renouvelée de certains à travestir la vérité, dépensant une énergie certaine, que l’UJA, elle, consacre de manière constructive au service des Confrères. S’agissant de la formation continue, l’UJA a eu le plaisir de dispenser quelques 3600 heures de formations gratuites et validantes pour tous les Confrères, adhérents ou non, sur les deux dernières années… à chacun ses priorités… à chacun son bilan

Le bureau

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