Découvrez le modèle de contrat de collaboration entre avocats applicable conformément à l’article P.14.0.1 du RIBP et constituant des recommandations de rédaction, rédigé par l'UJA de Paris, mis à jour en novembre 2024.

Ce modèle de contrat constitue le socle minimal des garanties accordées aux deux parties au contrat et il peut être modifié sans qu’il soit possible de déroger ni à l’article 7 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, ni aux articles 129 à 132 du décret n°91-1197 du décret du 27 novembre 1991, ni aux droits du collaborateur ou de la collaboratrice tels qu’ils les tiennent des dispositions du RIN et du RIBP.

Ce modèle contient des clauses de référence qui reflètent la doctrine de l’UJA de Paris et qui visent en conséquence à améliorer les droits des collaboratrices et collaborateurs, comme par exemple la rémunération minimale dite "Tarif UJA" mais encore la période de congés de 6 semaines (annuel) ainsi que l'égalité de traitement, s'agissant du congé parenté, pour les deux membres du couple parental.

Le modèle est téléchargeable librement sur notre site dans l'onglet "Documents" et ci-dessous: