Nous publions ci-dessous le Rapport d’Information de la Commission des Lois du Sénat, intitulé"Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée".
Dans la perspective de la réforme de la procédure pénale annoncée par le Gouvernement, laCommission des Lois du Sénat a souhaité conduire sa propre réflexion sur les orientations souhaitables d'une évolution profonde de la phase préparatoire du procès pénal.
La Commission des Lois du Sénat a procédé à l'audition d'une cinquantaine de personnalités et s'est rendu dans deux pays, l'Allemagne et l'Italie, qui ont supprimé la fonction du juge d'instruction respectivement en 1974 et 1989.
Elle en a dégagé les conclusions qui figurent dans le présent Rapport.