Chers confrères,
Différents dispositifs ont été mis en place ces dernières semaines pour accompagner les avocats dans la difficulté en raison de la crise sanitaire du covid-19.
Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons jugé utile de mettre à votre disposition deux fiches récapitulant les conditions et démarches à effectuer pour en bénéficier. Nous avons aussi mobilisé une équipe pour répondre à vos questions.
A ce jour, les accompagnements résultent :
- d’aides financières :
- L’aide financière d’urgence covid-19 du barreau de Paris, dans la limite de 1000€ ;
- L’aide sociale de la CNBF (dont le fond vient d’être relevé à 32 millions d’euros et les conditions d’éligibilité mises en ligne) ;
- Les fonds de solidarité de l’Etat et de la région Ile-de-France : volet 1 jusqu’à 1500€ et volet 2 jusqu’à 5000€ ;
- de prêts garantis par l’Etat ;
- d’indemnités :
- Indemnité maladie AON ;
- Indemnité d’arrêt de travail pour garde d’enfant (régime exceptionnellement étendu aux professions libérales) ;
- de report ou de modulation de charges concernant :
- Les impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE) ;
- Les acomptes d’IR pour les BNC ;
- Les cotisations URSSAF ;
- Les cotisations CNBF et ordinales ;
- Les factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux ;
- Les loyers des locaux professionnels et commerciaux ;
- Les remboursements de prêts.
- Fiche n°1 : aides financières directes, prêts et indemnités (Fiche n°1 Aides, indemnités et prêts 24 04 2020)
- Fiche n°2 : reports de charges (Fiche n°2 Reports de charges 24 04 2020)
- Du guide du CNB du cabinet d’avocat pendant la période d’urgence sanitaire due au coronavirus covid-19 : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/cnb_guide_spa_cabinet-avocat-covid-19.pdf
- Du Vade-Mecum covid-19 du barreau de Paris : http://dl.avocatparis.org/com/site/Vademecum_COVID19_avocats.pdf
L'UJA de Paris
