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Après » La cour d’assises: catch judiciaire ou sacrifice ritualisé ? », Dominique Bréard répond à vos questions: Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Cour d’Assises – vademecum à télécharger assises.doc (103 Ko)

L’avocat et le droit des étrangers après l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration La Commission Droits Fondamentaux de l’UJA de Paris a organisé, le 7 novembre dernier, une formation gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire ayant pour thème « L’avocat et le droit des étrangers après l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration ». Cette formation a été animée par Zia OLOUMI et Elise RACAPE, Co-responsables de la Commission Droits Fondamentaux de l’UJA de Paris. L’intervenant principal était Gérard TCHOLAKIAN, Avocat au Barreau […]

La 2ème journée des associations aura lieu le jeudi 6 juillet prochain de 11h00 à 23h30 sur la place Dauphine. A cette occasion, l’UJA tiendra un stand et proposera de nombreuses activités. Une grande tombola sera organisée et des lots offerts notamment par les partenaires de l’UJA. Ces lots seront présentés vers 11h30 et le tirage au sort des gagnants aura lieu vers 18h00. Une mini-revue de l’UJA reprenant les meilleurs sketchs et chansons de la revue de 2006, « Les Révoltés du ClémenSot », sera proposée à partir de 12h00. A 12h30 et 18h00, il sera organisé une dédicace […]

Afin de répondre aux diverses interrogations concernant l’accord collectif du 19 janvier 2007 sur les gratifications des élèves-avocats et stagiaires des cabinets d’avocats, la Commission formation de la FNUJA se réunira, à la veille du prochain Comité national, le vendredi 9 mars de 16h à 18h à la Maison du Barreau (Salle du Barreau). Les représentants des syndicats signataires y ont été conviés. Cette réunion est ouverte à tous les confrères ou futurs confrères. Nous vous y attendons nombreux. Ordre du Jour: initiative et conditions de conclusion de l’accord, date d’entrée en vigueur, modalités d’exonération des charges, communication dans les […]

Nous reproduisons ci-après la communication publiée à cet égard sur le site de la FNUJA. Nous publions également la Lettre Circulaire n°2007-069 de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) en date du 5 avril 2007. A l’heure où certains Bâtonniers et directeurs de CRFPA sembleraient vouloir s’opposer à l’accord professionnel national relatif aux stagiaires des cabinets d’avocats régularisé le 19 janvier 2007 par les syndicats, la FNUJA a de nouveau et longuement débattu de la question lors de la réunion de sa Commission formation du 9 mars, puis de son Comité national du 10 mars 2007 pour faire […]

Le 19 janvier 2007, la FNUJA a obtenu, dans le cadre d’une négociation entamée avec les partenaires sociaux, la conclusion d’un accord professionnel national (publié ci-après) instaurant une gratification plus décente notamment pour les élèves-avocats. Encore fallait-il que celui-ci fasse l’objet d’un arrêté d’extension pour être applicable. C’est désormais chose faite par arrêté en date du 10 octobre 2007 portant extension d’un accord professionel national conclu dans le secteur des cabinets d’avocats, publié au Journal Officiel du 17 octobre 2007 (reproduit ci-après). L’Accord entrera en vigueur le 1er novembre 2007 (1er jour du mois suivant la date de publication de […]

Financement de la formation initiale, retour au premier plan A propos des Arrêts de la Cour d’Appel de Paris du 13 Mai 2008 Force est de constater que la réforme de la formation initiale adoptée en 2004 et mise en place depuis le 1er Janvier 2006, a totalement occulté tant la question de son financement que la question du statut de l’élève avocat. Dès lors, la mise en place de la réforme de la formation initiale est vouée à l’échec si rien n’est fait pour remédier à ses défauts originels et il est plus que jamais nécessaire que l’ensemble de […]

A partir de 20h30 Le mercredi 28 novembre prochain la Commission ‘Pénale’ de l’UJA se réunira afin d’examiner les questions d’actualités et plus particulièrement le projet de réforme portant sur l’irresponsabilité pénale des malades mentaux. Cette réunion se tiendra à 20h30 au cabinet de Romain Carayol, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris.

Jeudi 2 mars 2006 à partir de 20h00 Chez notre Confrère Ghislain de Mareuil Cabinet Paul Hastings 30 avenue de Messine 1ère étage – escalier droite Tél. 01 42 99 04 50 Ordre du jour et sujets de discussion : – Le contenu de l’avant projet de loi sur l’immigration : Quelles nouvelles directions ? – Le contenu du récent Rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil européen sur la France : Quelles actions ? – L’affaire des Caricatures : Rôle de l’avocat dans la défense de la liberté d’expression – Point sur l’avancement du Guide de la […]

Lundi 5 février 2007 de 12h30 à 14h30 La Commission « Droits Fondamentaux » se réunira le lundi 5 février 2007 de 12h30 à 14h30 à la Maison du Barreau (Salle Brunois). Thèmes de la réunion: Actualité des droits fondamentaux (notamment constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort ; opposabilité du droit au logement ; suivi des travaux de l’observatoire des prisons), Suivi des travaux de la Commission (guide de la défense des étrangers ; guide de la garde à vue et de la défense pénale d’urgence ; formations).

Attention, changement de lieu: Salle Brunois – Maison du Barreau Compte tenu d’une actualité chargée, la Commission « Droits Fondamentaux » de l’UJA de Paris vous invite à sa première réunion après l’assemblée générale, le mardi 24 juillet 2007 de 18h30 à 20h30 à la Maison du Barreau (Salle Brunois). Nous vous proposons l’ordre du jour suivant : – Réflexions sur le projet de loi « contrôleur général » des lieux de privation de liberté (document de travail en ligne : http://www.senat.fr/leg/pjl06-371.html ; – Réflexions sur le rapport d’activité de la CNIL sur le casier judiciaire (document de travail en ligne :http://www.cnil.fr/index.php?id=2168 ; – […]

A 18h30 – Maison du Barreau – Salle Pont au Change Face à une actualité législative très chargée, la Commission « Droits Fondamentaux » de l’UJA de Paris vous invite à participer à sa réunion du mardi 2 octobre 2007 à 18 h 30 à la Maison du Barreau (Salle Pont au Change). Ordre du jour : Projet de loi instituant un « Contrôleur général des lieux de privation de liberté » Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 25 septembre 2007. Présenté en Conseil des ministres le 9 juillet 2007, il avait été adopté […]

Par Emmanuelle CERF, co-responsable de la Commission DROITS FONDAMENTAUX de l’UJA Les Afghans de Calais ont été interpellés dans la « Jungle » (terme procéduralement employé par l’administration). Plusieurs « jungles », soit des campements de fortune, ont été ainsi bâtis dans la région de Calais, par des personnes ayant fui l’Afghanistan suite aux conflits armés sévissant dans la région et pour beaucoup, en raison des craintes qu’ils encourent de la part des Talibans. Une fois interpellés, ils ont pour la plupart été dispersés dans toute la France, avec parfois près de 20 heures de trajet en car, pour être placés dans […]

Cour de Justice de l’Union Européenne 28 Avril 2011, n° C-61-11 PPU, Hassen El Dridi alias Soufi Karim. Nous publions, en téléchargement ci-dessous, l’Arrêt rendu par le Cour de Justice de l’Union Européenne le 28 Avril 2011, ainsi que les conclusions – conformes – de l’Avocat Général et le communiqué de Presse, relativement à la question de savoir si une sanction pénale, telle que celle prévue par la législation italienne, est susceptible de compromettre la réalisation de l’objectif visant à instaurer une politique efficace d’éloignement et de rapatriement dans le respect des droits fondamentaux au regard de la Directive 2008/115/CE […]

Décision n°2010-25 QPC du 16 Septembre 2010 Monsieur Jean-Victor C. Les articles 706-54 à 706-56 du Code de Procédure Pénale prévoient les conditions de mises en oeuvres du fichiers national des empreintes génétiques (FNAEG). Cette disposition était contestée devant le Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel dans sa Décision du 16 Septembre 2010 a considéré que celles-ci étaient conforme à la Constitution sous deux réserves toutefois : – en premier lieu, il appartient au pouvoir réglementaire de proportionner la durée de conservation de ces données personnelles, compte tenu de l’objet du fichier, à […]

Vendredi 5 Novembre 2010 de 18 h 30 à 20 h 30 – Salle Monnerville L’UJA de Paris et la FNUJA vous invitent à participer à une Conférence-débat présentée par Avocats sans frontières Belgique (ASF). L’occasion pour Avocats sans frontières Belgique de présenter ses missions et les possibilités de collaboration avec les avocats volontaires dans le cadre de son programme « International Legal Network ». Au programme : – Présentation d’Avocats sans frontières Belgique par Jean-Charles PARAS, Coordinateur de l’« International Legal Network » pour ASF, Ancien chef de mission pour ASF. – Présentation des missions d’ASF par Jean-Charles PARAS […]

Lundi 17 Janvier 2011 de 12h30 à 14h00 La Commission Droits Fondamentaux de l’UJA de Paris tiendra sa prochaine réunion le Lundi 17 Janvier 2011 de 12h30 à 14h00 à la Maison du Barreau – Salle Albert BRUNOIS (2-4, rue de Harlay – 75001 Paris – M° Pont Neuf, Cité). L’ordre du jour sera le suivant: 1. Le Guide du droit des Etrangers, 2. Le statut de la Halde et sa possible absorption par le nouveau défenseur des droits, 3. Conférences/Formations à venir, 4. Points divers. Nous vous espérons nombreux.

Jeudi 1er Juillet 2010 de 18h30 à 20h00 La Commission Droits fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Jeudi 1er juillet 2010 de 18h30 à 20h00 au Cabinet de Me Emmanuelle CERF (9 rue du Val de Grâce – 75005 Paris – Bâtiment D – rez-de-chaussée – RER B : Port-Royal). L’ordre du jour sera le suivant: Le Guide des droits des étrangers : publication ; La rétention administrative : état des lieux ; Prochain colloque ; Questions diverses.

Mercredi 6 Octobre 2010 de 19h00 à 22h00 La Commission Droits fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Mercredi 6 Octobre 2010 de 19h00 à 22h00 au Cabinet de Me Emmanuelle CERF (9 rue du Val de Grâce – 75005 Paris – Bâtiment D – rez-de-chaussée – RER B : Port-Royal). Merci de confirmer votre présence par mail à avocat.cerf@gmail.com. L’ordre du jour sera le suivant: – Présentation et suivi législatif du projet de loi sur l’immigration; – Présentation du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure; avec des dispositions sur […]

BARREAU DE PARIS – JOURNÉES DES COMMISSIONS OUVERTES Soliman LE BIGOT, co-responsable de la Commission Ouverte ‘Droit de la bioéthique et droit de la santé’, ancien Vice-président de l’UJA de Paris et de la FNUJA et Invité Permanent de l’UJA de Paris, organise en partenariat avec l’UJA de Paris, le Mardi 12 Octobre 2010 de 11h30 à 13h15 à la Bibliothèque de l’Odre, dans le cadre de Journée des Commissions Ouvertes du Barreau de Paris, une réunion ayant pour thème : « Prise en charge globale de la dépendance : état des lieux et nouvelles perspectives ». Il animera cette […]

Réunion au Café Brunel (2, rue Brunel – 75017 Paris) à partir de 20h15 La commission PROSPECTIVE fait sa rentrée mercredi 26 septembre 2007 à partir de 20h15 au Café Brunel (2, rue Brunel – 75017 Paris – Métro Argentine – ligne 1 – ou RER A Charles de Gaulle Etoile). L’ACTUALITE NATIONALE ET INTERNATIONALE DE LA PROFESSION Pour comprendre les grandes tendances LE DEBAT : LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : UNE OCCASION A SAISIR ? Du ministère d’avocat généralisé devant toute juridiction, à l’unification des règles de procédure, En passant par les mesures d’urgence pour un accès […]

Jeudi 1er février 2007 – A partir de 20h15 La Commission « Avenir de la Profession » se réunira le jeudi 1er février 2007 à partir de 20h15 au Cabinet DUSSEAU GONSARD, 6 rue Meissonier – 75017 PARIS (Métro WAGRAM – ligne 3 ou Métro MONCEAU – ligne 2) Thème de la réunion: Action de groupe – Préparation de projets d’amendements dans la perspective de la discussion en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à l’information et la protection des consommateurs. Extraits du Projet de loi en faveur des consommateurs-action de groupe.pdf (28.02 Ko)

A partir de 20h15 La Commission « PROSPECTIVE » se réunira le jeudi 6 décembre 2007 à partir de 20h15 au Cabinet de Massimo BUCALOSSI (6, rue Meissonier – 75017 Paris – Métro Wagram). Ordre du jour : L’actualité nationale et internationale de la Profession Débat – La Commission ATTALI Pour accéder au site de la Commission ATTALI (CLIQUEZ ICI) Débat – La recherche transactionnelle obligatoire entre avocats, pourquoi pas?

L’UJA de Paris a participé à l’Assemblée Générale Extraordinaire du CNB qui s’est tenue vendredi 28 septembre 2007 à la Maison de la Chimie. Parmi les questions d’actualité, Madame Pascale LAGESSE, membre du CNB, a présenté un rapport intitulé « Regards sur une nouvelle génération d’avocats » réunissant les données statistiques sur l’exercice profession des jeunes avocats en France. Quelques chiffres : 53,5 % de la profession a moins de 39 ans ; un quart des avocats «hommes» ayant prêté serment en 1995 a depuis cessé d’exercer, et pour les avocats «femmes», c’est un tiers de l’effectif. Ce rapport fourmille […]

Mardi 17 Février 2009 à partir de 19h00 Cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES – 56 Avenue Victor HUGO – 75016 Paris La Commission Prospective de l’UJA de Paris vous convie à réfléchir et échanger sur les thèmes de la POSTULATION et des HONORAIRES, le MARDI 17 FEVRIER 2009 à partir de 19 heures au cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES – 56 Avenue Victor HUGO- 75008 Paris (Métro Victor HUGO)

Jean-Michel Darrois remettra son rapport le Mardi 31 Mars prochain au Président de la République. Pour participer aux débats de la Commission DARROIS, mise en place par Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République, les Commissions de travail de l’UJA de PARIS ont élaboré différents rapports thématiques. Vous trouverez ci-après le rapport général regroupant l’ensemble de ces reflexions qui a été remis aux membres de la Commission DARROIS en Décembre 2008. Contribution UJA Commission Darrois 2008.pdf (2.13 Mo)

Rapport d’étape Pour participer aux débats de la Commission GUINCHARD, mise en place par Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, l’UJA de PARIS a constitué une commission ad hoc en partenariat avec la commission prospective de la FNUJA. Vous trouverez ci-après un rapport d’étape contribuant à la réflexion sur l’amélioration de la justice française en orientant le débat vers une meilleure régulation des flux des contentieux par la mise en place d’outils favorisant la négociation préalable. Ainsi, le droit collaboratif et une recherche transactionnelle obligatoire par avocats sont des pistes interessantes qui seront présentées aux membres de la commission GUINCHARD […]

Jeudi 2 Avril 2009 à partir de 19h30 Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau – Place Dauphine A l’occasion de la remise par Jean-Michel Darrois de son rapport le Lundi 6 Avril prochain à 15 h 30 au Président de la République, Nicolas Sarkozy. La Commission Formation et Collaboration, La Commission Installation et Association, La Commission Conditions d’Exercice, La Commission Veille Législative et Action Syndicale, Et la Commission Prospective, ont le plaisir de vous convier à leur réunion de travail commune le Jeudi 2 avril 2009 à 19H30 – Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau – Place Dauphine […]

Lundi 16 Mars 2009 à partir de 19h30 Cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES – 56 Avenue Victor HUGO – 75016 Paris La Commission Prospective de l’UJA de Paris vous convie à réfléchir et échanger sur le thème des HONORAIRES, le LUNDI 16 MARS 2009 à partir de 19 heures 30 au cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES – 56 Avenue Victor HUGO- 75008 Paris (Métro Victor HUGO)

Lundi 25 Mai 2009 à partir de 20h00 Cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES – 56 Avenue Victor HUGO – 75016 Paris La Commission Prospective de l’UJA de Paris vous convie à réfléchir et échanger sur les thèmes des HONORAIRES, le LUNDI 25 MAI 2009 à partir de 20 heures au cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES – 56 Avenue Victor HUGO- 75008 Paris (Métro Victor HUGO – Code 47FY5 à partir de 20h )

Par Dominique PIAU Co-responsable de la Commission Formation Initiale-EFB-Collaboration de l’UJA de Paris La Loi n°2006-1771 du 30 Décembre 2006 portant loi de Finances rectificative pour 2006 avait, par son article 64, modifié les articles 238 bis L du Code Général des Impôts et 7 de la Loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 afin de permettre aux associations d’avocats d’être constituées sous la forme d’association dont la responsabilité des membres est limitée aux seuls membres de l’association ayant accompli l’acte professionnel en cause. Un Décret devait préciser les conditions de limitations de la responsabilité des sociétaires d’une Association d’Avocats à […]

Par Dominique PIAU Co-responsable de la Commission Formation Initiale-EFB-Collaboration de l’UJA Il résulte de l’article 14 dernier alinéa de la Loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971, devenu article 14 tout court après la Loi n°2004-130 du 11 Février 2004, que : « Les recours à l’encontre des décisions concernant la formation professionnelle sont soumis à la cour d’appel compétente. » Cet article n’allait pas sans poser une difficulté particulière compte tenu de la nature des établissements chargés de la formation professionnelle des avocats : les CRFP sont en effet des établissements publics dotés de la personnalité morale et chargés d’une […]

Lundi 19 Novembre 2007 à partir de 19h30 La Commission « FORMATION – COLLABORATION » se réunira le lundi 19 Novembre 2007 à partir de 19h30 au Cabinet de Loïc DUSSEAU (6, rue Meissonier – 75017 Paris – Métro Wagram). Ordre du jour : Problèmes posés par la suppression du stage (taxe professionnelle, cotisation RCP) Traitement des offres de stages et de collaborations Rencontre avec la responsable du pôle formation de l’Association des Jeunes Magistrats Retouche de l’organisation de la formation initiale Questionnaire sur la formation initiale Actualité sur le projet d’évolution du statut de la collaboration Questions diverses

Mercredi 16 janvier 2008 à partir de 20h00 La Commission « FORMATION – COLLABORATION » se réunira le Mercredi 16 Janvier 2008 à partir de 20h00 au Cabinet de Loïc DUSSEAU (6, rue Meissonier – 75017 Paris – Métro Wagram). Ordre du jour : Rencontre avec la responsable du pôle formation de l’Association des Jeunes Magistrats, Cotisation RCP : du nouveau ? Rapport d’étape de Sophie Pillard sur la formation initiale, présenté à l’AG du CNB le 11 janvier 2008, Validation du questionnaire sur la formation initiale, Programme du Bâtonnier portant sur la Collaboration et la Formation, Communication à l’égard des élèves-avocats […]

Mardi 22 avril 2008 à partir de 20h00 La Commission « FORMATION – COLLABORATION » se réunira le Mardi 22 avril 2008 à partir de 20h00 au Cabinet de Loïc DUSSEAU (6, rue Meissonier – 75017 Paris – Métro Wagram). Ordre du jour : Motion sur la décision à caractère normatif du CNB relatif à la formation continue (Rapport Lequai) ; Projet de loi portant sur la modernisation du marché du travail ; Point sur la mise en ligne des questionnaires du jeune collaborateur ; Réactions et positions de l’UJA : 1. Point sur les retours de la motion adoptée par la […]

Mardi 3 juin 2008 à partir de 20h00 La Commission « FORMATION – COLLABORATION » se réunira le Mardi 3 juin 2008 à partir de 20h00 au Cabinet de Loïc DUSSEAU (6, rue Meissonier – 75017 Paris – Métro Wagram). Ordre du jour : Financement de la Formation initiale : suite des arrêts du 13 mai 2008 ; La rétrocession minimale fixée par l’Ordre ; Bilan du Congrès de Lyon et carnet de route ; Nouveau point sur les questionnaires du jeune collaborateur ; Préparation du la journée du 10 juin 2008 ; JJA 2008 ; Questions diverses