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Retrouvez toute l’actualité de l’Union des Jeunes Avocats de Paris !
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Divers Vers une profession d’incompétents?Hier est paru le décret permettant aux « personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant...
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Divers Le nouveau Code des procédures civiles d’exécutionLes textes de lois sur les voies d’exécution seront à consulter, à compter du 1er juin 2012, dans le nouveau Code des procédures civiles...
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Divers Du sursis pour les juridictions de proximitéBien que définitivement adoptée par l’Assemblée nationale au terme d’une procédure parlementaire longue, marquée notamment par un...
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Divers Le Conseil constitutionnel confirme que le droit de plaidoirie reste à la charge des bénéficiaires de l’AJDécidément, l’actualité du droit de plaidoirie est très forte en cette fin de semaine. Au moment de l’entrée en vigueur de...
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Divers La CJUE juge que les activités notariales ne participent pas à l’exercice de l’autorité publique au sens de l’article 45 du traité CE et doivent donc respecter les règles en matière de libre prestation de services.Arrêts du 24 Mai 2011 dans les affaires C-47/08, C-50/08, C-51/08, C-53/08, C-54/08, C-61/08 et C-52/08 Commission / Belgique, Commission / France...
