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Retrouvez toute l’actualité de l’Union des Jeunes Avocats de Paris !
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Divers Le Conseil Constitutionnel transforme la Loi Loppsi 2 en loi Loppschitt …Décision n° 2011-625 DC du 10 Mars 2011 Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Par sa...
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Divers Création de la Commission Nationale des Professions LibéralesPublication du Décret n°2011-200 du 21 Février 2011 portant création de la Commission Nationale des Professions Libérales Le Décret n°2011-200...
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Divers Projet de loi relatif à la Garde à vue adopté en première lecture à l’Assemblée NationaleNous publions ci-dessous le Projet de Loi relatif à la Garde à vue, tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le...
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Divers Le Conseil Constitutionnel se prononce sur la Loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel et réduit l’étendue de l’indemnisation des avouésDécision n° 2010-624 DC du 20 Janvier 2011 Le 20 Janvier 2011, le Conseil Constitutionnel, par sa Décision n° 2010-624 DC, s’est prononcé...
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Divers Collaboration libérale : les périodes d’essai limitées à trois mois renouvellement comprisPublication de la décision du 21 Octobre 2010 portant modification du Règlement Intérieur National Entrée en vigueur au 7 Janvier 2011 des...
